Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2019


En accédant au site Web https://www.psylio.com (le « Site Web ») et en utilisant les applications pour téléphones mobiles, tablettes et autres téléphones intelligents (collectivement l’ « Application ») (le Site Web et l’Application étant collectivement désignés la « Plateforme Psylio ») développées et/ou utilisées de temps à autre par Optania Solutions inc., Optania International Inc. et/ou l’une quelconque de leurs filiales (collectivement « Optania », « nous » ou « notre »), vous acceptez l’ensemble des conditions d’usage de la Plateforme Psylio (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), et ce, à titre d’Intervenant (tel que ce terme est défini au paragraphe 2.1 a) des présentes) ou à titre de Client (tel que ce terme est défini au paragraphe 2.1 b) des présentes). Pour les fins des présentes Conditions d’Utilisation, l’« Intervenant » et le « Client », sont collectivement désignés l’ « Utilisateur » ou « vous » ou « votre » le cas échéant. Optania et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER LA PLATEFORME PSYLIO ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’USAGE.

1. La Plateforme Psylio

1.1 La Plateforme Psylio est un produit web qui permet aux Intervenants en santé mentale de consigner les données relatives à leur tenue de dossier dans un environnement intuitif, organisé et facilitant. La Plateforme Psylio permet également la gestion des aspects administratifs relatifs à la pratique autonome en santé mentale (facturation, gestion du calendrier, lien avec la clientèle, etc.). En accédant à Psylio, vous consentez à le faire de façon volontaire, sans aucune obligation ou contrainte externe.

1.2 La Plateforme Psylio peut contenir des liens à des sites Web de tierces parties (par exemple, le paiement de l’abonnement s’effectue grâce aux services offerts par Stripe via leur site Web https://stripe.com/fr-ca ) et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, Optania ne peut être tenue responsable pour la disponibilité ou l’exactitude de tels Sites Web de tierces parties ainsi que pour le contenu, les produits et services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties.

1.3 L’Intervenant est responsable de l’entièreté du contenu importé et exporté via la Plateforme Psylio. Ce contenu lui appartient en tout temps. Par conséquent, Optania n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude du contenu hébergé sur la Plateforme Psylio et des services dispensés par les Intervenants. Optania ne peut également pas être tenue responsable de tout manquement déontologique ou éthique relatifs aux dossiers-clients ou aux services dispensés par l’Intervenant. En vous inscrivant, vous reconnaissez être entièrement responsable de votre pratique professionnelle et du respect de la déontologie relative à votre profession, de même que de toute réclamation, plainte ou avis en lien avec votre pratique sur Psylio.

1.4 En raison de la nature d’Internet, Optania ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité de la Plateforme Psylio. Optania peut, avec préavis, suspendre temporairement la disponibilité de la Plateforme Psylio ou certaines parties ou modules de cette dernière si Optania juge que des modifications doivent être apportées à la Plateforme Psylio, pour entretenir ou améliorer la Plateforme Psylio. Cette action peut être immédiate et sans préavis de la part d’Optania et ce, dans une situation où nous devons protéger la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs. Vous reconnaissez et acceptez que Optania peut améliorer, augmenter ou modifier la Plateforme Psylio ou introduire de nouveaux Services Psylio ou en retirer de temps à autre.

1.5 La Plateforme Psylio offre la possibilité aux Intervenants de créer leur profil professionnel, qui est diffusé en ligne via la Plateforme Psylio et est par conséquent accessible au grand public. Via ce profil professionnel, le public peut avoir accès aux informations que l’Intervenant aura choisi de diffuser, ainsi qu’effectuer notamment une demande de rendez-vous. Optania n’agit ainsi qu’à titre d’intermédiaire entre l’Intervenant et le public. Optania n’acquiert ni ne vend, fournit, contrôle, administre, offre ou ne livre d’informations concernant les personnes qui visitent les profils professionnels des Intervenants référencés sur la Plateforme Psylio.

2. Admissibilité

2.1 Afin d’ouvrir un Compte Psylio (telle que cette expression est ci-après définie), vous devez être un individu âgé d’au moins quatorze (14) ans et faire partie de l’une ou l’autre des catégories d’Utilisateurs suivantes :

  • a) Être un « Intervenant », c’est-à-dire une personne offrant des services de relation d’aide; de psychothérapie ou/et d’intervention psychosociale. L’Intervenant utilise la Plateforme Psylio comme outil dans sa pratique autonome ou salariée. Il est le seul propriétaire de son compte sur la Plateforme Psylio.
  • b) Être un « Client », c’est-à-dire toute personne recevant les services d’un Intervenant utilisant la Plateforme Psylio, ou toute personne inscrite sur la Plateforme Psylio cherchant à rencontrer un professionnel.

2.2 Optania n’assume aucune responsabilité pour la vérification de l’admissibilité d’un Utilisateur ni la confirmation de toute identité d’un Utilisateur. Toutefois, Optania se réserve le droit, sans aucune obligation d’Optania, de suspendre ou fermer votre Compte Psylio si nous découvrons que vous n’êtes pas admissible à la Plateforme Psylio conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

2.3 L’accès à ou l’utilisation de certains modules de la Plateforme Psylio peut être sujet à des politiques, normes ou standards séparés ou peut exiger que vous acceptiez des conditions d’utilisation additionnelles avant que vous puissiez y accéder ou utiliser certaines composantes de la Plateforme Psylio. Dans l’éventualité où il y avait un conflit entre les dispositions de ces Conditions d’Utilisation et celles applicables à une autre partie de la Plateforme Psylio, les conditions d’utilisation de telle autre partie de la Plateforme Psylio auront préséance, sauf si autrement prévu dans de telles conditions d’utilisation.

2.4 Si vous accédez ou téléchargez l’Application de l’App Store de Apple ou du Google Play Store de Google, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation de la licence d’Apple ou celle de Google Play Store.

3. Ouverture d’un Compte Psylio

3.1 Pour accéder à la Plateforme Psylio, vous devez ouvrir un compte (« Compte Psylio »). Dans l’éventualité où vous créez un Compte Psylio pour une entreprise, organisation ou autre entité légale, vous représentez et garantissez que vous avez l’autorité légale pour lier telle entité et vous accordez toutes les permissions et licences à Optania en vertu de ces Conditions d’Utilisation.

3.2 Vous pouvez ouvrir un Compte Psylio en utilisant une adresse courriel et en créant un mot de passe. Vous devrez aussi fournir votre nom complet, votre ou vos profession(s), votre numéro de téléphone professionnel et l’adresse de votre bureau de pratique.

3.3 Lorsque vous ouvrez un Compte Psylio, vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets en tout temps et les maintenir à jour.

3.4 Vous ne pouvez ouvrir plus d’un Compte Psylio ni céder ou autrement transférer votre Compte Psylio à une tierce personne.

3.5 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre Compte Psylio et de ne pas divulguer les renseignements de votre Compte Psylio à quiconque. Dans l’éventualité où vous savez ou vous avez raison de croire que les renseignements de votre Compte Psylio ont été volés, perdus ou autrement compromis, vous devez immédiatement en aviser Optania par courriel à l’adresse électronique suivante: support@psylio.com. Vous reconnaissez et acceptez être responsable pour toute activité conduite par l’entremise de votre Compte Psylio sauf si telles activités n’ont pas été autorisées par vous et que vous êtes en mesure de démontrer que vous n’avez pas été négligents.

3.6 Sous réserve des dispositions des présentes, Optania peut en tout temps exiger des conditions et obligations additionnelles pour ouvrir un Compte Psylio.

4. Propriété intellectuelle et Contenu d’Utilisateur

4.1 Optania permet aux Utilisateurs :

  • i) d’héberger, téléverser ou télécharger du contenu tel que des notes évolutives, des rapports professionnels, des données personnelles ou toutes informations jugées nécessaires au dossier-client.
  • ii) de transmettre, recevoir ou échanger du contenu tels que des outils de travail, des courriels, des factures/reçus, ainsi que toute documentation jugée pertinente par l’Intervenant sur ou par l’entremise de la Plateforme Psylio, via le portail-client.

4.2 La Plateforme Psylio peut, en totalité ou en partie, être protégée par des droits d’auteur, marques de commerce et/ou d’autres lois applicables du Canada et d’autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme Psylio, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive d’Optania et/ou ses donneurs de licence ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement affecterez tous droits d’auteur, marques de commerce ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant la Plateforme Psylio, ou le Contenu d’Utilisateur. Toutes les marques de commerce, marques, logos, noms de commerce et toute autre propriété intellectuelle d’Optania, s’il y en a, utilisés ou étant reliés à la Plateforme Psylio sont des marques de commerce ou marques de commerce enregistrées d’Optania au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que les marques de commerce, marques de services, logos, noms de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de tierce partie utilisés ou en lien avec la Plateforme Psylio sont utilisés pour des fins d’identification seulement et peuvent être la propriété de leur propriétaire respectif.

4.3 Vous n’utiliserez, ne copierez, n’adapterez, ne modifierez, ne préparerez, ne distribuerez, ne licencierez, ne vendrez, ne transférerez, n’afficherez publiquement, ne transmettrez ou autrement n’exploiterez la Plateforme Psylio. Aucune licence ou droit vous sont accordés implicitement ou autrement en vertu de tout droit de propriété intellectuelle étant la propriété ou étant contrôlée par Optania ou ses donneurs de licence sauf pour les licences et droits accordés aux présents Conditions d'Utilisation.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'Utilisation, Optania vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, non transférable pour :

  • i) utiliser le Site Web,
  • ii) télécharger et utiliser l’Application sur vos appareils personnels et,
  • iii) accéder et visualiser tout Contenu mis à votre disposition sur ou par l’entremise de la Plateforme Psylio et vous étant accessible par votre utilisation personnelle et non commerciale

4.4 En créant, téléchargeant, affichant, transmettant, recevant ou autrement en rendant disponible du Contenu d’Utilisateur sur ou par l’entremise de la Plateforme Psylio, vous accordez à Optania une licence non exclusive, mondiale, sans royauté, irrévocable, perpétuelle, cessible et transférable, pour ledit Contenu d’Utilisateur afin de fournir, exploiter et/ou développer la Plateforme Psylio, le tout conformément à notre politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://ca.psylio.com/privacy (la « Politique de Confidentialité »), vous consentez à ce que le Contenu d’Utilisateur soit utilisé et/ou transmis :

  • - Pour les Clients, afin d’établir votre dossier et permettre aux Intervenants de fournir la prestation de services en relation d’aide;
  • - Pour les Intervenants afin de gérer, coordonner et assurer le suivi du dossier-client;
  • - Par Optania pour vérifier l’identité des Utilisateurs à des fins de sécurité, à des fins de statistiques et de marketing et d’optimisation des fonctionnalités de la Plateforme Psylio.

4.5 Sauf si vous nous fournissez un consentement spécifique, Optania n’acquiert aucun droit de propriété dans le Contenu d’Utilisateur et rien dans ces Conditions d'Utilisation sera réputé faire en sorte de restreindre vos droits que vous pouvez avoir pour utiliser ou exploiter le Contenu d’Utilisateur.

4.6 Vous êtes le seul responsable pour tout le Contenu d’Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l’entremise de la Plateforme Psylio. Conséquemment, vous représentez et garantissez que :

  • i) vous êtes le seul et unique propriétaire du Contenu d’Utilisateur que vous rendez disponible sur ou par l’entremise de la Plateforme Psylio et que vous avez tous les droits, titres et intérêts, licences et consentements nécessaires pour accorder à Optania les droits dans tel Contenu d’Utilisateur tel que envisagés aux présentes, et,
  • ii) ni le Contenu d’Utilisateur ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission de tout Contenu d’Utilisateur ou toute partie du Contenu d’Utilisateur tel qu’envisagé aux présentes ne violera aucun droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie tel que des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou résultera dans la violation de toute loi ou règlement applicable.

4.7 En tant que propriétaire intellectuel du contenu que vous publiez, téléchargez et transmettez, vous devez vous assurer que le Contenu d’Utilisateur dans la Plateforme Psylio n’est en aucun cas :

  • i) frauduleux, faux, trompeur ou mensonger;
  • ii) diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou blessant;
  • iii) faisant la promotion de discrimination, de racisme, de haine et tout autre sentiment similaire contre un individu ou un groupe;
  • iv) violent, menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actions qui sont menaçantes à toute personne;
  • v) viole toute politique adaptée de temps à autre par Optania. Optania peut, sans avis préalable, retirer ou fermer l’accès à tout Contenu d’Utilisateur, dont Optania juge en violation de toute loi applicable, ces Conditions d'Utilisation ou toute politique ou norme alors en vigueur d’Optania ou autrement qui porte atteinte à Optania, ses Utilisateurs, à des tierces parties ou ses propriétés.

4.8 Optania respecte toute loi de droits d’auteur et s’attend à ce que ses Utilisateurs s’y conforment également. Si vous croyez que tout contenu sur la Plateforme Psylio viole des droits de propriété intellectuelle que vous possédez, veuillez-nous en informer par courriel à l’adresse électronique: support@psylio.com

5. Conditions particulières visant les Utilisateurs

5.1 En tant qu’Utilisateur de la Plateforme Psylio, vous reconnaissez être le seul responsable pour tout le Contenu d’Utilisateur transmis à travers la Plateforme Psylio et pour se conformer à toutes lois, règles, règlements et obligations qui peuvent s’appliquer à vous dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Psylio.

5.2 Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Psylio, vous vous engagez à ne pas, assister ni permettre à d’autres de :

  • a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, des tierces parties ou les Conditions d'Utilisation ou les politiques ou normes adoptées de temps à autre par Optania;
  • b) utiliser la Plateforme Psylio ou le Contenu à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d'Utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec Optania;
  • c) copier, entreposer ou autrement accéder à ou utiliser toute information, incluant tout renseignement personnel sur un autre Utilisateur contenu sur la Plateforme Psylio de l’une quelconque façon qui contrevient à la Politique de confidentialité d’Optania ou ces Conditions d'Utilisation ou qui autrement contrevient à la vie privée des Utilisateurs ou tierces parties ;
  • d) utiliser, afficher la Plateforme Psylio ou le Contenu ou tout autre élément individuel trouvé à l’intérieur de la Plateforme Psylio, le nom Optania, toute marque de commerce Optania, le logo ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou le design de toute page contenue sur la Plateforme Psylio, sans avoir obtenu le consentement expresse préalable écrit d’Optania;
  • e) diluer, affecter ou autrement violer toute marque de commerce appartenant à Optania de quelconque façon incluant par l’utilisation non autorisée du contenu en enregistrant et/ou utilisant Optania ou des termes dérivés dans des noms de domaines, noms de commerce, marques de commerce ou autres ou en enregistrant et/ou en utilisant des noms de domaines, marques de commerce ou autres identifiants qui imitent de façon rapprochée ou font en sorte de porter à confusion au nom de domaine ou marque de commerce d’Optania ;
  • f) utiliser tout maliciel pour accéder, collecter toute donnée sur tout Contenu trouvé sur la Plateforme Psylio;
  • g) tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire de tout logiciel utilisé pour fournir la Plateforme Psylio ;
  • h) prendre toute action qui affecte ou pourrait causer des dommages ou affecte la performance ou le bon fonctionnement de la Plateforme Psylio; ou
  • i) violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages à toute personne.

5.3 Vous reconnaissez que Optania n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation de la Plateforme Psylio par tout Utilisateur ou réviser ou bloquer l’accès à quiconque ou modifier tout Contenu d’Utilisateur mais a le droit de le faire pour i) opérer, sécuriser et améliorer la Plateforme Psylio, ii) assurer la conformité et le respect des Conditions d'Utilisation par les Utilisateurs, iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour ou de toute autre organisation gouvernementale, iv) répondre à tout Contenu d’Utilisateur que Optania détermine, à sa seule et absolue discrétion, comme étant nuisible ou inacceptable ou v) autrement tel que plus amplement établi dans les présents Conditions d'Utilisation. Les Utilisateurs acceptent de coopérer et d’assister Optania de bonne foi et de fournir à Optania toute information et de prendre toute action qui peut être raisonnablement exigée par Optania pour respecter toute enquête entreprise par Optania ou un représentant d’Optania relativement à l’utilisation ou l’abus de la Plateforme Psylio.

6. Exclusions de garantie

6.1 Optania ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement de la Plateforme Psylio, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation.

6.2 Optania n’accorde également aucune garantie ni déclaration quant aux compétences ou aux représentations des Intervenants suggérés par la Plateforme Psylio. Il est de la responsabilité du Client de valider les droits d’exercices du professionnel sélectionné via les ordres professionnels agréés du Québec. Le choix des Intervenants (suggérés ou non) doit être fait de façon libre et éclairée par le Client. Optania ne garantit d’aucune façon la performance des Intervenants suggérés ou la qualité des services de santé offerts par ces derniers.

6.3 LES COMPOSANTES DE LA PLATEFORME PSYLIO AINSI QUE LES PRODUITS ET/OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. OPTANIA EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

6.4 Optania ne pourra être responsable pour tout préjudice en lien avec les fonctionnalités offertes sur la Plateforme Psylio. Optania ne fait aucune représentation ou garantie et exclut expressément par les présentes Conditions d'Utilisation toute responsabilité concernant tout traitement ou action suivant l’information offerte ou soumise directement ou indirectement, par l’entremise de la Plateforme Psylio.

6.5 L’utilisation de la Plateforme Psylio est faite à vos seuls risques et périls.

7. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME PSYLIO ET DU CONTENU, OU L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SERVICE OU TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR AVEC D’AUTRES UTILISATEURS, QU’ELLE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE, DEMEURE LE VÔTRE. NI OPTANIA NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE LA PLATEFORME PSYLIO OU DU CONTENU SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, INCIDENT SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU INDIRECT, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, INTERRUPTION D’AFFAIRES, DOMMAGES AUX ORDINATEURS, DÉFAUT DANS LE SYSTÈME, COÛTS DE REMPLACEMENT OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU POUR TOUT DOMMAGE OU INCONVÉNIENT OU TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MORAL ÉTANT RELIÉ À I) CES TERMES ET CONDITIONS, II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LA PLATEFORME PSYLIO OU LE CONTENU, OU III) TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS POUVEZ COMMUNIQUER, INTERAGIR OU RENCONTRER EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME PSYLIO (INCLUANT LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ), QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LA GARANTIE LÉGALE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET EXTRACONTRACTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE ET QU’OPTANIA AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE. SAUF EN CE QUI TRAIT AUX OBLIGATIONS D’OPTANIA, SI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’OPTANIA, RÉSULTANT OU EN LIEN AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME PSYLIO OU VOTRE UTILISATION OU INHABILITÉ À UTILISER LA PLATEFORME PSYLIO OU LE CONTENU N’EXCÉDERA CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CDN), DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

8. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par toute loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (à l’option d’Optania ), indemniser et tenir Optania et ses filiales, incluant mais non limitativement leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense incluant, sans limitation, tous frais légaux et comptables, résultant de ou étant de l’une quelconque façon reliés à :

  • i) votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou toute autre politique ou norme d’Optania,
  • ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme Psylio,
  • iii) votre interaction avec tout Utilisateur, votre Contenu d’Utilisateur, incluant sans limitation, tout préjudice, perte ou dommages (qu’ils soient compensatoires, directs, indirects ou autrement) de quelque sorte que ce soit, résultant de ou en raison de votre interaction, utilisation ou,
  • iv) votre violation de toute loi, règlement ou droit de tierce partie.

9. Confidentialité

Vous acceptez de ne pas utiliser tout renseignement technique, financier, stratégique et autre information appartenant à Optania relative à l’entreprise, ses opérations, les propriétés d’Optania, incluant tout renseignement appartenant aux Utilisateurs (collectivement les « Informations Confidentielles ») divulgué par Optania à vous pour votre utilisation personnelle ou pour toute autre raison autre que celles mentionnées aux présentes. Vous ne divulguerez ni ne permettrez la divulgation de toute Information Confidentielle à des tierces parties. Vous acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de et éviter la divulgation ou l’utilisation de l’Information Confidentielle concernant Optania et ses filiales afin de prévenir qu’elle soit divulguée publiquement. Nonobstant ce qui précède, vous n’encourrez aucune responsabilité envers Optania en lien avec toute Information Confidentielle dans la mesure où vous pouvez démontrer que l’Information confidentielle :

  • a) faisait partie du domaine public au moment où elle a été divulguée par Optania;
  • b) a été divulguée publiquement sans votre faute;
  • c) était connue de vous, sans restriction, lors de la divulgation, tel que démontré dans des fichiers en existence au moment de la divulgation;
  • d) est divulguée avec le consentement préalable écrit d’Optania ;
  • e) devient connue par vous, sans restriction, d’une source autre que Optania, sans que vous ne contreveniez aux présentes Conditions d'Utilisation et autrement sans être en violation des droits d’Optania ; ou
  • f) est divulguée conformément à une ordonnance ou exigence d’une Cour, autorité gouvernementale ou autre organisation gouvernementale; étant entendu toutefois que vous devrez fournir, dans les plus brefs délais, un avis de telle ordonnance ou exigence à Optania afin de permettre à Optania de demander une ordonnance de protection ou autrement prévenir ou restreindre telle divulgation.

10. Modifications aux Conditions d'Utilisation

Les éléments suivants de ces Conditions d'Utilisation peuvent être unilatéralement modifiés par Optania, de temps à autre, soit :

  • - Plateforme Psylio;
  • - Admissibilité;
  • - Ouverture d’un Compte Psylio;
  • - Propriété intellectuelle et Contenu d’Utilisateur;
  • - Conditions particulières visant les Utilisateurs;
  • - Exclusions de garantie;
  • - Limitation de responsabilité;
  • - Indemnisation;
  • - Confidentialité;
  • - Modifications aux Conditions d'Utilisation;
  • - Généralités;
  • - La politique de confidentialité.

Avant d’effectuer toute modification aux présentes Conditions d'Utilisation, Optania transmettra à l’Utilisateur trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ladite modification, un avis écrit rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d’entrée en vigueur de la modification.

L’Utilisateur pourra refuser la modification et cesser d’utiliser la Plateforme Psylio, le tout sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à Optania au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l’augmentation d’une obligation de l’Utilisateur ou la réduction d’une obligation d’Optania.

11. Généralités

11.1 Ces Conditions d’Utilisation seront régies par les lois applicables du Québec. Si l’une quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation sont ou deviennent invalides ou non exécutoires, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d'Utilisation. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions d'Utilisation. Vous acceptez que ces Conditions d'Utilisation et l’ensemble des conventions en faisant partie intégrante peuvent être automatiquement cédées par Optania à sa seule et absolue discrétion sans vous en aviser, sous réserve des lois applicables. Si vous agissez à titre de consommateur dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Psylio et certaines dispositions prévues dans des lois d’ordre public applicables dans votre province, état ou pays sont plus bénéfiques que les dispositions prévues aux présents Conditions d’Utilisation, telles dispositions auront préséance sur les Conditions d’Utilisation.

11.2 Tout avis à Optania doit lui être transmis par l’un des deux moyens suivants proposés soit:

  • i) par poste certifiée, affranchissement prépayé et avec accusé de réception à :
  • Optania Solutions inc.
    284, rue de l’Hôtel-de-Ville
    Saguenay (Québec) G7H 4W7
    Canada
  • ii) par courriel à l’adresse électronique suivante: support@epsylio.com

Tout avis à votre endroit sera fourni par vous par l’entremise de la Plateforme Psylio ou donné via l’adresse courriel ou l’adresse postale que vous avez fournie à Optania lors de l’ouverture de votre Compte Psylio.

11.3 Les titres dans ces Conditions d'Utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».

11.4 Le défaut d’une Partie d’agir en raison d’une violation par une autre Partie ne constitue pas une renonciation aux droits de cette Partie d’agir en lien avec des violations subséquentes ou similaires.

11.5 Ces Conditions d'Utilisation régissent votre usage de la Plateforme Psylio et ont préséance sur toute entente et/ou convention passée entre les Parties qu’elle soit verbale ou écrite.

Pour toute question en lien avec la Plateforme Psylio, s’il-vous-plaît, contactez notre service à la clientèle par courriel à l’adresse électronique: support@psylio.com